Conditions Générales de Vente et de Prestations

 

INTRODUCTION

Nos rapports contractuels sont exclusivement régis par nos Conditions Générales exposées ci-après. Toute commande enregistrée implique obligatoirement de la part du client leur connaissance et leur acceptation entière irrévocable et préalable.

Les conditions générales d’achat du client ainsi que toutes conditions contraires aux conditions précitées, quel que soit le moment où elles auront été portées à notre connaissance, nous sont inopposables.

Nos devis, proposition et contrats de vente constituent des conditions particulières complétant au besoin les présentes conditions générales.

En cas de commande directe du client, ou de son(es) mandataire(s), sans devis préalable, celle-ci ne sera considérée comme acceptée et le contrat formé qu’après envoi, par ADCI, d’une confirmation de commande établie sur nos bons/accusés de commande, auxquels sont toujours jointes les présentes conditions générales, qui constitueront ainsi l’ensemble de l’accord entre les parties.

 

Article 1 – Définitions

 

” ADCI “ désigne l’AGENCE DE DEVELOPPEMENT et CONSEIL INFORMATIQUE.

” LOGICIEL “ désigne toutes les informations fournies avec le présent contrat, y compris, notamment, les fichiers logiciels et autres données informatiques d’ADCI, des fichiers et éventuels documents annexes écrits, et, toutes les versions modifiées des informations et leurs copies ainsi que les mises à niveau, mises à jour et ajouts aux dites informations qui vous peuvent vous être fournis par ADCI à tout moment.

« l’UTILISATEUR » représente la personne (physique ou morale) ayant acquis une licence d’utilisateur ou souhaitant l’acquérir.

 

 

Article 2 : Objet des présentes conditions générales :

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles ADCI concède à l’UTILISATEUR un droit d’utilisation du LOGICIEL et assure la maintenance corrective dudit LOGICIEL, ainsi que l’hébergement éventuel sur DATACENTER des données de l’UTILISATEUR.

 

 

Article 3 – Caractéristiques techniques du LOGICIEL

 

Le LOGICIEL s’adresse à des utilisateurs confirmés disposant du matériel informatique ou technique compatible avec le LOGICIEL ADCI : Les LOGICIELS de la gamme Solutions BTP et ceux de la gamme BTP pour les tablettes ne fonctionnent que sous l’environnement Windows.

L’UTILISATEUR reconnaît avoir testé le LOGICIEL et pris connaissance des caractéristiques techniques avant que celui-ci ne commande une licence d’utilisation.

Les applications fonctionnant sur ordinateur sont compatibles Windows 8 et 10, pour le serveur SQL l’hébergement des données ne pourra se faire que sur microsoft server 2012 ou 2016.

Les fonctions techniques simplifiées des modules de la suite logicielle sont NOTAMMENT :

 

MODULE DEVIS

  • Bordereaux de prix
  • Importation Excel
  • Devis quantitatif & Métré
  • Facturation et – Situation de Travaux
  • Suivi des règlements et – Gestion des relances
  • Transfert en comptabilité
  • Gestion de la relation client & CRM
  • Catalogues Fournisseurs

 

MODULE GESTION

  • Demandes d’achats , Consultations fournisseurs
  • Commandes, Livraisons,  Gestion des Stocks, Inventaires, Retour Chantier
  • Location outillages
  • Pointage & Rapprochement des BL, Facturation fournisseurs
  • Transfert en comptabilité
  • Alertes & réapprovisionnements

 

MODULE PLANNING

  • Planning Main d’œuvre, Planning Matériels
  • Planning d’activité – Charge des ressources
  • Carnet de commandes
  • Préparation des chantiers et Avancement des chantiers
  • Suivi des événements

 

MODULE SUIVI

  • Suivi des dépenses
  • Pointage des salariés
  • Aide préparation paie
  • Suivi avancement chantiers
  • Analyses et statistiques
  • Rentabilité des chantiers
  • Accostage des chantiers
  • Analyse des chantiers
  • Pointage des ressources
  • Suivi et visibilité des données entreprise

 

MODULE ATELIER

  • Suivi des matériels et outillages
  • Gestion des visites périodiques
  • Cycle de maintenance
  • Ordres de réparation
  • Interventions et préventives et curatives
  • Commandes fournisseurs
  • Stocks pièces détachées
  • Historique et carnet d’entretien

 

MODULE MAINTENANCE

  • Contrats d’entretien et Suivi des appareillages
  • Planification des interventions
  • Devis pour les réparations hors contrats Facturation
  • Analyse et reporting

 

PILOTE

  • Paramétrage de modèles simples ou complexes de vues (alias) sur les tablesde données
  • Paramétrage du mode d’insertion par modèle (suppression table ; insertion /suppression ligne ; insertion, mise à jour)
  • Lanceur automatique d’ETL ou ETL à la demande
  • Paramétrage de la planification du chargement des modèles (horaire, quotidienne, hebdomadaire…)
  • Tableaux de bord

 

TABLETTE SUIVI

  • Pointages des ressources et avancements des chantiers
  • Rapports de chantiers et Contrôle qualité et sécurité

 

TABLETTE STOCK

  • Demandes d’achats et d’approvisionnements
  • Suivi des Livraisons et Gestion des stocks, reliquats et retours
  • Inventaires
  • Location outillage

 

TABLETTE ATELIER

  • Suivi des matériels et outillages
  • Gestion des visites périodiques
  • Cycle de maintenance
  • Ordre de réparation Interventions préventives et curatives
  • Commandes fournisseurs
  • Stock de pièces détachées
  • Saisie des interventions

 

Le LOGICIEL peut contenir des mises à jour obligatoires des logiciels systèmes nécessaires à son bon fonctionnement. Chacune de ces mises à jour de logiciel système fait partie intégrante du LOGICIEL et, à ce titre, est concédée sous licence dans les mêmes termes applicables au LOGICIEL.

La mise à jour du LOGICIEL peut être effectuée de manière illimitée directement par l’UTILISATEUR sur le site internet d’ADCI, sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR qui s’engage notamment à prendre toutes les précautions nécessaires avant le déploiement de la mise à jour et notamment d’effectuer une sauvegarde de l’ensemble de ses données.

La mise à jour n’est toutefois possible que si le client s’est acquitté en intégralité du paiement du prix de la redevance d’utilisation et sous réserve de la signature préalable de la décharge de responsabilité afférente.
ADCI, peut se charger, sur demande, de réaliser les travaux et de migration des versions, moyennant une facturation spécifique selon tarif en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît avoir été informé qu’aucune documentation exhaustive sur les fonctionnalités et l’utilisation du LOGICIEL n’est possible ni n’est disponible.

 

 

Article 4 – Droit d’utilisation

 

Le LOGICIEL est et reste la propriété intellectuelle d’ADCI.

La structure, l’organisation et le code du LOGICIEL constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur appartenant exclusivement à ADCI.

Le LOGICIEL est protégé par la loi, y compris notamment par les lois sur les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle, et par les dispositions des traités internationaux en vigueur.

Le LOGICIEL n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat ne confère à l’UTILISATEUR que des droits d’utilisation du LOGICIEL.

ADCI  concède à l’UTILISATEUR un droit personnel et non exclusif d’utilisation du LOGICIEL pour ses propres besoins.

Pour l’exécution des présentes conditions générales, ADCI accorde à l’UTILISATEUR le droit d’ installer et utiliser le LOGICIEL sur un seul et unique poste OU d’installer et sauvegarder le LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel qu’un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer le LOGICIEL sur les autres ordinateurs au moyen d’un réseau interne.

Toutefois, chaque utilisateur du LOGICIEL doit acquérir une licence pour un seul poste.

Un poste correspond à un écran et un clavier.

Le LOGICIEL est déclaré utilisé dès qu’il se trouve en “mémoire centrale” (également appelée RAM) d’un ordinateur.

L’UTILISATEUR se porte for du respect des présentes conditions générales par l’ensemble de son personnel, de toute personne extérieure qui serait amenée à l’utiliser et de ses sous-traitants.

L’UTILISATEUR n’est autorisé à utiliser le LOGICIEL qu’en conformité avec les termes du présent contrat :

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le LOGICIEL, de quelque manière que ce soit.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse (ou à rebours), à reconstituer la logique du LOGICIEL, décompiler, désassembler le LOGICIEL, ni essayer de toute autre façon de découvrir son code source.

Les composants du LOGICIEL sont concédés sous licence en tant qu’unité unique.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à dissocier les composants et à les installer sur différents ordinateurs ou serveurs.

Le LOGICIEL pouvant être fourni sur différents supports, l’UTILISATEUR n’est autorisé à installer ou utiliser que  le support qui convient au serveur ou à l’ordinateur sur lequel le logiciel est installé, et ce peu important le nombre de supports reçus.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à installer le ou les autres supports sur un autre ordinateur.

Il appartient au responsable du projet désigné par l’UTILISATEUR d’installer le LOGICIEL et de s’assurer du bon fonctionnement de celui-ci avant de procéder à sa diffusion sur les autres matériels de l’UTILISATEUR.

ADCI ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par l’UTILISATEUR.

Si des travaux complémentaires sont demandés par l’UTILISATEUR, ils devront faire l’objet d’une convention séparée.L’installation sera réputée réalisée dès l’installation physique du PROGICIEL sur le matériel.

Cette licence d’utilisation est concédée à l’utilisateur contre le versement du prix d’un droit d’utilisation, et n’est transmise qu’après paiement intégral des droits au tarif en vigueur au jour du devis.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à louer, à donner en location ou prêter le LOGICIEL à un autre UTILISATEUR, ou d’octroyer des sous-licences du LOGICIEL.

La commande constitue un engagement ferme et définitif de la part du Client.

 

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement

 

En contrepartie de la licence d’utilisation du LOGICIEL, l’UTILISATEUR s’engage à régler le prix indiqué dans le bon de commande ou devis.

Ce prix s’entend en euros, qui est la monnaie de référence, sauf disposition particulière contraire.

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Le règlement se fera par chèque ou virement bancaire à réception de la commande.

L’UTILISATEUR ne dispose que d’un droit d’utilisation du LOGICIEL et ne sera pas propriétaire de son support jusqu’à complet paiement de la redevance d’utilisation.

Retard de paiement :

Le taux d’intérêt applicable dans le cadre des présentes correspond généralement au taux directeur  semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier  majoré de 10 points.

Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard.

Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.

Elles ne sont pas soumises à TVA.

Une indemnité forfaitaire de 40€ est due à ADCI pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement.

Tout recouvrement par voie contentieuse entraîne de plein droit, à la charge du Client, remboursement de tous les frais occasionnés.

ADCI pourra suspendre l’accès général au logiciel, l’accès spécifique à l’un ou plusieurs modules du LOGICIEL, aux mises à jour, aux services fournis par ADCI (garantie, maintenance, …) et/ou à l’hébergement, voire procéder à la résiliation des présentes, dans le cas où toute somme due par l’UTILISATEUR n’aurait pas été réglée dans les délais contractuels.

 

 

Article 6 – Garantie et Maintenance

 

La période de garantie s’étend sur 12 mois à compter du jour de l’installation du LOGICIEL.

Pendant cette période, ADCI garantit l’UTILISATEUR contre toute survenance d’anomalies, incidents, erreurs ou défaut de fonctionnement par rapport aux spécifications techniques.

Seuls les incidents techniques sont garantis.

Les problèmes notamment survenus à cause d’un défaut de formation, de connaissance, d’utilisation non appropriée du LOGICIEL, de matériel non adapté, de débit de connexion internet ne sont pas garantis.ADCI s’engage à ce titre à remédier sans frais à l’incident détecté, identifié et reproductible par l’UTILISATEUR, dans le délai de 72 heures ce décompte ne pouvant s’apprécier que sur les jours ouvrés, et pendant les heures d’ouverture d’ADCI, par téléassistance.

Cependant, les frais de séjour et de déplacement du personnel qui s’avéreraient nécessaires pour remédier sur site à l’incident seront remboursés à ADCI par l’UTILISATEUR sur présentation des justificatifs.

Si la demande d’intervention est motivée par un incident non imputable au LOGICIEL dans sa version remise par ADCI, celui-ci facturera, en sus des frais de séjour et déplacement, le temps passé au prix en vigueur chez l’UTILISATEUR à la date de l’intervention.
A l’issue de la période de garantie, un contrat de maintenance sera, sauf dispositions contraires, conclu entre les parties pour une période de un an.

Une maintenance technique corrective est proposée. Celle-ci n’est notamment pas adaptative, ni curative.La maintenance ne couvre pas les problèmes relatifs à l’utilisation du LOGICIEL qui relèveraient d’un problème de formation ou de maîtrise du LOGICIEL par l’UTILISATEUR.

Seuls les problèmes techniques sont compris dans ce cadre.

Tout code logiciel supplémentaire qui serait fourni à l’UTILISATEUR dans le cadre de services d’assistance technique doit être considéré comme un élément du LOGICIEL et est soumis aux termes des présentes.

L’assistance apportée dans le cadre de la « hotline » est exclusivement limitée à des interventions portant sur les logiciels ADCI.

Cette maintenance sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties de deux mois au moins avant l’échéance annuelle.

L’abonnement à la maintenance donne lieu au versement d’une redevance annuelle, par LICENCE, au tarif en vigueur conformément au devis qui sera remis à l’UTILISATEUR.

Tout service ou assistance non prévu dans le cadre de la maintenance ou du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant et/ou d’un devis précis.

 

 

Article 7 – Résiliation

 

7.1: Par ADCI

ADCI se réserve la possibilité de résilier unilatéralement et de plein droit la licence d’utilisation et les prestations de maintenance, ainsi que la synchronisation via DATACENTER, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts dans les cas suivants :

  • redressement judiciaire ou liquidation de l’UTILISATEUR, sous réserve des conditions prévues par la loi du 25 janvier 1985,
  • non-paiement par l’UTILISATEUR de la redevance d’utilisation de la licence d’utilisation ou de la redevance de maintenance à chaque échéance contractuelle, pour le compte de l’UTILISATEUR, après une mise en demeure adressée à l’UTILISATEUR par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet dans un délai de 15 jours,
  • atteinte aux droits d’auteur,
  • mauvaise foi par l’UTILISATEUR dans l’exécution des présentes conditions générales,
  • force majeure.

En cas de résiliation, l’UTILISATEUR s’engage à procéder, sur chaque poste, à la désinstallation du LOGICIEL.

En cas de résiliation par ADCI, l’ensemble du prix fixé pour l’intégralité du ou des contrats, est dû, en sus des indemnités en cas de non-paiement du prix telles que mentionnées à l’article 5.

 

7.2 : Par l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR peut résilier les prestations de maintenance à leur échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois, par simple notification par lettre recommandée avec avis de réception adressé à ADCI.Pendant l’exécution du contrat, l’UTILISATEUR peut résilier le contrat selon le même procédé, dès lors que le retard ou la mauvaise exécution du contrat par ADCI, aurait duré a minima deux mois calendaires pleins.

La résiliation prendra effet, au jour de la réception dudit courrier.

 

 

Article 8 – Hébergement des données :

 

Selon option, les données de l’UTILISATEUR sont hébergées :

  • soit par l’UTILISATEUR directement sur son site, cet hébergement est réalisé sous l’entière responsabilité de l’UTILISATEUR et ADCI ne peut être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement dans le stockage et l’utilisation des données effectués sur site,
  • soit sur des Serveurs utilisés ou réservés par ADCI. Une décharge spécifique de responsabilité doit alors être remplie et signée par l’UTILISATEUR avant toute utilisation.

ADCI met tout en œuvre pour assurer l’intégrité et la sécurité des données notamment par la présence d’antivirus actualisés régulièrement, par la mise en place d’un contrôle qualité hebdomadaire, ainsi que par des sauvegardes planifiées.

Cependant suite à la recrudescence des attaques notamment dues à l’apparition et l’évolution de nouveaux virus, ADCI ne peut pleinement garantir la sécurité des informations de l’UTILISATEUR.

Dans la mesure où la société ADCI a pour seule mission de fournir à l’UTILISATEUR un hébergement datacenter sécurisé et parce que les mouvements de données sont directement effectués par le personnel ou tiers mandatés par l’UTILISATEUR, une présomption de responsabilité en cas d’intrusion de virus est établie, par les présentes, directement à l’encontre de l’UTILISATEUR et acceptée par celui-ci.

Ainsi, ADCI n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes de tout dommage qui affecterait l’UTILISATEUR par suite notamment :

  • de l’introduction d’un virus informatique sur le Serveur ayant un effet sur son bon fonctionnement,
  • des modifications apportées par l’UTILISATEUR ou un tiers non mandaté par ADCI,
  • d’intrusions illégales ou non autorisées de tout tiers non mandaté par ADCI sur le Serveur,
  • d’un encombrement temporaire ou durable de la bande passante, ou d’un problème de connexion de l’opérateur internet,
  • de manière générale de tout événement ou manipulation échappant au contrôle, à l’accord, ou à la connaissance de la société ADCI.

 

ADCI n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’hébergement.

De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant notamment des effets destructeurs ou de pertes de données.

En acceptant de commander le LOGICIEL, l’UTILISATEUR reconnaît ladite présomption de responsabilité et décharge ADCI purement et simplement de tout événement qui pourrait survenir sur le serveur DATACENTER et des éventuelles conséquences dudit événement.

L’UTILISATEUR s’engage à :

  • à être à jour concernant les antivirus de chacun de mes postes informatiques, la sécurité de mes mots de passe ainsi que de veiller à la sûreté du contenu des fichiers envoyés sur le ou les logiciel(s) ADCI,
  • vérifier la formation, l’habilitation, et plus généralement la compétence de toute personne utilisatrice que celle-ci appartienne directement à l’entreprise ou soit mandatée par celle-ci.
  • Les principaux fichiers étant exportables, la récupération des données est à la seule charge de l’UTILISATEUR, et est possible à tout moment.

 

 

Article 9 – Télémétrie et utilisation des données

 

L’UTILISATEUR autorise ADCI à collecter et à utiliser les informations techniques rassemblées dans le cadre des services d’assistance qui lui sont fournies, le cas échéant, et qui portent sur le Logiciel.

ADCI pourra utiliser ces informations notamment dans le but d’améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies personnalisés ou à des fins statistiques et s’engage à ne pas divulguer ces informations sous une forme qui vous identifierait personnellement.

 

 

Article 10 – Propriété

 

Le LOGICIEL(y compris, notamment, toute image, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore, toute mini-application et tout texte intégrés au LOGICIEL), ainsi que toute copie, restent la propriété exclusive d’ADCI, qui se réserve la qualité d’auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Le LOGICIEL ne peut être cédé, apporté ou transféré sans l’accord d’ADCI.

ADCI garantit l’UTILISATEUR de toute procédure en contrefaçon qui serait engagée contre lui, à condition toutefois qu’il en soit avisé par écrit et dans les meilleurs délais par l’UTILISATEUR et que le LOGICIEL n’ait pas été modifié par l’UTILISATEUR.

La licence accordée par ADCI donne à l’UTILISATEUR le droit d’utilisation du LOGICIEL appartenant à ADCI, sur le matériel désigné dans le bon de commande, ce qui implique que :

  • L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser ce LOGICIEL que pour ses propres besoins. Il s’interdit de fournir le LOGICIEL sous quelque forme que ce soit ou de le mettre à disposition de quiconque à l’exception de ses employés.
  • L’UTILISATEUR s’engage à ne pas développer ou commercialiser le LOGICIEL objet du présent bon de commande ou des produits susceptibles de le concurrencer,
  • ADCI concède à l’UTILISATEUR, à titre personnel, non cessible et non exclusif le droit d’utiliser le LOGICIEL, dans la limite du nombre de postes indiqués dans le bon de commande.
  • L’UTILISATEUR ne pourra pas modifier le LOGICIEL, ni l’adapter sauf autorisation expresse écrite préalable du FOURNISSEUR.
  • L’UTILISATEUR ne pourra corriger les erreurs affectant le LOGICIEL.
  • Le non respect de cette clause déchoit l’UTILISATEUR du bénéfice de la garantie et de la maintenance sans que l’UTILISATEUR puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.

 

Article 11 – Matériel

 

Le droit d’utilisation du LOGICIEL est concédé pour le matériel désigné par ADCI.

L’UTILISATEUR est responsable du bon fonctionnement du matériel et de la conformité de son environnement aux spécifications d’ADCI.

L’utilisation du LOGICIEL sur tout autre matériel, même exploité par le licencié, est interdite.

Toute modification du matériel désigné ou installation supplémentaire au matériel désigné devront faire l’objet d’un avenant entre le ADCI et l’UTILISATEUR.

Le droit d’utilisation peut être transféré exceptionnellement et provisoirement sur un matériel de secours d’un des sites de l’UTILISATEUR, si le site ou le matériel  de l’UTILISATEUR est temporairement indisponible ou inutilisable.

Le cas échéant, l’UTILISATEUR a l’obligation d’en avertir ADCI par lettre recommandée avec accusé de réception.

En dehors de ce cas, tout transfert du LOGICIEL sur un site n’appartenant pas au Licencié ou sur un matériel autre que celui désigné sur le devis doit faire l’objet de l’accord écrit préalable d’ADCI, qui se réserve le droit de refuser le transfert.

Dans le cas où le transfert est susceptible de nécessiter une intervention d’ADCI, à la charge de l’UTILISATEUR, au titre de la maintenance, le Licencié devra en aviser le Concédant par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.

 

L’UTILISATEUR s’engage à détruire, sans délai, le LOGICIEL et ses copies sur le matériel de secours, en cas d’indisponibilité temporaire, ou sur l’ancien matériel en cas de transfert définitif.

A défaut, ADCI se réserve le droit de facturer le droit de mise à disposition supplémentaire.

Les travaux liés au changement de serveur ou à la récupération des données sont exclusivement à la charge de l’UTILISATEUR.

 

 

Article 12 – Divulgation

 

Le LOGICIEL fait partie des secrets de fabrication et du savoir-faire d’ADCI  et devra être considéré par L’UTILISATEUR comme une information confidentielle, qu’il puisse ou non être protégé par un droit de propriété intellectuelle, brevet, droit d’auteur, ou d’une autre façon.

A ce titre, l’UTILISATEUR s’interdit de communiquer le LOGICIEL dans ses versions sources ou exécutables ainsi que les programmes et autres éléments constituant tout ou partie du progiciel.

L’UTILISATEUR s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le LOGICIEL ne soit pas mis à la disposition de tiers et s’engage à ce que ses collaborateurs ou son personnel respectent ces obligations et les droits d’auteur d’ADCI.

L’UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation ou la reproduction ou l’utilisation illicite par ses personnels et prestataires, notamment en faisant signer à ces derniers un engagement personnel de confidentialité.

L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les spécifications du LOGICIEL pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination.

De convention expresse, ADCI est autorisé à vérifier à tout moment le respect de ces obligations.

Dans le cas où l’UTILISATEUR ne respecterait pas les obligations mentionnées au présent article, ADCI se réserve le droit de réclamer à l’UTILISATEUR une indemnité d’un montant égal à dix fois le montant correspondant au prix de la redevance d’utilisation pris en charge par l’UTILISATEUR pour son compte et révisé selon l’indice Syntec.

 

 

Article 13 – Responsabilité

 

ADCI est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de tout autre. Il garantit la conformité du LOGICIEL aux spécifications décrites dans les présentes.

L’UTILISATEUR assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du LOGICIEL aux spécifications et notamment celles qui concernent :

  • l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins,
  • l’exploitation du LOGICIEL,
  • la qualification et la compétence de son personnel.

L’UTILISATEUR est en outre responsable de la protection des données enregistrées et de la réparation des bases de données, des résultats obtenus, de la conformité de l’utilisation du PROGICIEL à la législation et notamment des déclarations auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) relatives au traitement informatisé des données nominatives.

ADCI dégage toute responsabilité en cas de non conformité du LOGICIEL à la réglementation en vigueur au cours d’une période donnée si les prestations de maintenance ne sont pas commandées pour cette période.

Il appartient à l’UTILISATEUR de développer les procédures d’exploitation et de mettre en place les points de contrôle et mécanismes de sécurité appropriés à la sauvegarde et à la remise en état des données en cas d’anomalies dans le déroulement des programmes.

L’UTILISATEUR assume seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une modification du LOGICIEL, même minime, effectuée avec ou sans l’autorisation d’ADCI.

L’UTILISATEUR reconnaît expressément avoir reçu d’ADCI toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du PROGICIEL à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

ADCI ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects, même s’il a été informé de tels dommages.

L’UTILISATEUR sera seul responsable de l’utilisation du LOGICIEL.

Le LOGICIEL est vendu en l’état, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

ADCI ne saurait être tenue pour responsable pour tout dommage de quelque nature que ce soit, et en particulier en cas de perte ou détérioration des données, en cas de perte financière, en cas de perte d’exploitation, en cas de comportement du LOGICIEL différent de celui attendu.

 

 

Article 14 – Litiges

 

Le devis, la commande et les présentes conditions générales sont soumis à la Loi Française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du bon de commande et des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims.

 

Article 15 – Intégralité – Non validité partielle

 

Le ou les Bons de commande, devis et les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucun document ne pourra engendrer d’obligations au titre du présent bon de commande s’il n’est l’objet d’un avenant signé par les parties.

Si une ou plusieurs dispositions d’un bon de commande ou des conditions générales sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions du présent bon de commande et des présentes conditions générales garderont toute leur force et leur portée.